Champniers : Déclaration de projet n°2 du PLU

La déclaration de projet n°2 du PLU de la commune de Champniers a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 8 décembre 2022.

Cette procédure consiste à ouvrir à l’urbanisation 4,6 ha au lieu-dit Les Tuileries, rue des Cerisiers afin de répondre aux objectifs de logements sociaux requis par la loi SRU. En contrepartie deux secteurs seront reclassés en zone agricole à Viville, Les Champs du Pont, pour 2 ha, et dans le village de La Chignolle pour 3100 m².

L’état initial de l’environnement a révélé que l’’aire d’étude immédiate accueille, au niveau des milieux herbacés avec Origan, l’Azuré du Serpolet, espèce patrimoniale protégée, pour la réalisation de son cycle biologique et présente ainsi un fort enjeu de conservation pour cette espèce à fort enjeu régional et local. Le parti pris d’aménagement vise à sanctuariser cet habitat en appliquant une bande tampon de 5 mètres autour de ce dernier, afin d’exclure toute intervention dans la zone identifiée. Cet espace qui couvre ainsi au total 4 601 m² est à la fois classé en zone naturelle et identifié en élément naturel à protéger pour motifs écologiques.

En compensation, pour retrouver un foncier de nature à accueillir une opération viable, un espace de 1 958 m² au Sud-Est du terrain est rajouté au sein du périmètre de la zone à urbaniser 1AU, notamment pour contribuer à la fonction de gestion des eaux pluviales (bassin,…). Enfin, des haies à créer et/ou à protéger ont également été ajoutées aux extrémités du site, dans le projet de modification du règlement graphique, sous la forme de quatre prescriptions linéaires au titre de l’article L123-1-5, III, 2° du code de l’urbanisme, visant à la fois à créer une interface avec les habitations voisines de l’opération et à conserver la végétation périphérique existante au Sud-est notamment.

La future zone à urbaniser 1AU s’étendrait alors sur 43 472 m² (environ 4,3 hectares contre 4,6 hectares initialement).

Le milieu impacté correspondrait à 48 073 m² (environ 4,8 hectares) de réduction de la zone agricole A au profit de la zone 1AU et de la zone N préservée pour l’habitat de l’Azuré du Serpolet.

Ces modifications ont été actées par délibération du conseil communautaire du 28 mars 2024, modifiant la délibération initiale prescrivant la procédure.

Cette procédure a été soumise à évaluation environnementale et à concertation obligatoire. Elle a fait l'objet d'une avis de l'autorité environnementale et d'un examen conjoint des personnes publiques associées.

L’enquête publique s'est déroulée du mardi 19 novembre 2024 à 9h00 jusqu’au jeudi 19 décembre 2024 à 12h00, pendant 30,5 jours consécutifs.

La mise en compatibilité du PLU de Champniers avec la déclaration de projet n°2 a été approuvée au conseil communautaire de GrandAngoulême du 20 février 2025.